Mentions légales

En tant qu'établissement scolaire, nous nous engageons à offrir des services éducatifs de qualité tout en respectant les normes légales en vigueur. Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la législation applicable. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
[Nom de l'école]
Nom de l'établissement
Adresse physique de l'école
Noms des responsables pédagogiques
Numéro de téléphone et adresse e-mail de l'école
Numéro d'enregistrement au registre de l'éducation nationale
Numéro d'identification fiscale de l'établissement
Statut légal de l'école (privé, public, association, etc.)
Montant du capital ou budget alloué à l'établissement
Coordonnées de l'autorité académique de tutelle
Nom, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site Web de l'école
Politique de confidentialité relative aux données des élèves et du personnel
Politique d'utilisation des cookies
Plateforme de règlement des litiges en ligne :
Nous respectons les directives de la Commission européenne en matière de résolution des litiges en ligne. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE (ODR), accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous nous engageons à coopérer de manière proactive pour résoudre tout différend avec nos parties prenantes.